Urbanisme

Contact

Marilyne BRUNET-ROCHE
04.77.97.72.40.
mbrunet-roche@boen.fr

Ludovic LAFAY
Conseiller délégué
llafay@boen.fr

Service Urbanisme de la ville de Boën-sur-Lignon

- Conseiller délégué en charge : Ludovic LAFAY (permanence sur rendez-vous)

- Permanence administrative : Mardi de 13h30 à 16h00 + Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous -





Les missions :

- Application du droit du sol  : le service urbanisme accompagne les Boënnais ainsi que les opérateurs dans leurs projets nécessitant une autorisation : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, certificats de conformité, de non-opposition etc...


- Gestion des mutations foncières ; le service traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclarations d’intention d’aliéner, et certificats d’urbanisme.

- Nous nous tenons également à votre service pour toutes informations concernant le cadastre.

Nous rappelons que pour consulter le cadastre, obtenir des références cadastrales ou localiser une parcelle sur la ville, vous pouvez traiter ce genre de demande en ligne sur www.cadastre.gouv.fr

Une demande de modification simplifiée pour erreur matérielle est en cours concernant le chemin piétonnier situé derrière la Cité Scolaire l’Astrée.

PDF - 1.3 Mo
PADD
PDF - 2.8 Mo
Règlement PLU
PDF - 2.1 Mo
Zonage global
PDF - 1.7 Mo
DICRIM

La Taxe sur La Publicité Extérieure s’applique à tous les dispositifs publicitaires dont la surface totale est au moins égale à 7 m2.

L’imprimé de déclaration annuelle est à renvoyer en Mairie à Laëtitia ROCHE ou par mail lroche@boen.fr

PDF - 226.1 ko
Notice Taxe Locale Publicité Extérieure
PDF - 34.1 ko
Imprimé Taxe Locale Publicité Extérieure










Pour toute demande de pose de panneaux ou d’enseignes publicitaires, veuillez prendre contact avec Maryline BRUNET-ROCHE au 04-77-97-72-40 ou lors des permanences "urbanisme", mardi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et vendredi de 13h30 à 16h00 en Mairie.